Urbanisme & autorisations de travaux

Retrouvez toutes les démarches et ressources pour vos projets de construction, d’aménagement ou de démolition.

Formulaires à télécharger

Note explicative — Permis & déclarations Guide pour constituer un dossier de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir ou déclaration préalable (CERFA n° 13409). ↓ Télécharger (PDF)	Certificat d’urbanisme Permet de connaître les règles d’urbanisme applicables à votre terrain et de vérifier la faisabilité de votre projet. → Accéder au formulaire

Déclaration préalable — travaux divers Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis (comprenant ou non des démolitions). → Accéder au formulaire	Déclaration préalable — maison individuelle Constructions et travaux non soumis à permis portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes. → Accéder au formulaire

Permis de construire — maison individuelle Pour la construction ou l’extension d’une maison individuelle et/ou de ses annexes (garages, abris de jardin…). → Accéder au formulaire	Permis d’aménager Comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions. → Accéder au formulaire

Permis de démolir Pour la démolition totale ou partielle d’une construction, sans réalisation d’une autre construction. → Accéder au formulaire	Modification d’un permis en cours de validité Pour modifier un permis déjà délivré avant la fin des travaux. → Accéder au formulaire

Transfert de permis de construire Pour transférer un permis existant à un autre bénéficiaire (en cas de vente du terrain, par exemple). → Accéder au formulaire