L’urbanisme

Documents utiles à télécharger :

• Note explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable : cliquer ici
• Plan cadastral : cliquer ici
• Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) : cliquer ici
• Certificat d’urbanisme : cliquer ici
• Déclaration préalable constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions : cliquer ici
• Déclaration à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : cliquer ici 
• Permis de construire maison individuelle et/ou ses annexes : cliquer ici 
• Permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions : cliquer ici 
• Modification de permis délivré en cours de validité : cliquer ici
• Permis de démolir une construction sans réalisation d’une autre construction.: cliquer ici
• Transfert de permis de construire : cliquer ici

Pour tout renseignement, vous pouvez envoyer un email à : mairie.marcelcave@orange.fr